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Guide des droits et des démarches administratives
Demandes en ligne pour la circulation des biens culturels
Téléservice
- Mis à jour le 27.09.2016 par la documentation française
Site internet :
https://mes-demarches.culturecommunication.gouv.fr/loc_fr/mcc/requests/358/
Ministère chargé de la culture et de la communication
- Exportation d'une œuvre d'art ou d'un bien culturel
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