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Guide des droits et des démarches administratives
Compte fiscal en ligne pour les tiers-déclarants (mode EDI) - Transmission par internet de fichiers TD/Bilatéral
Téléservice
- Mis à jour le 11.07.2016 par la documentation françaiseServices ouverts aux tiers-déclarants qui versent des salaires, des honoraires, des pensions, des produits financiers et qui achètent au détail des métaux ferreux et non ferreux. Il est nécessaire d'obtenir un identifiant EDI.
