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Guide des droits et des démarches administratives
Déclaration de renonciation du gérant du débit de tabac le plus proche
Formulaire
- Mis à jour le 06.09.2016 par la documentation françaiseDocument à compléter et à signer en 1 exemplaire original.
Cet exemplaire est à remettre au revendeur qui le conserve et en transmet une copie au service local des douanes et droits indirects dont il dépend.
- Quels commerces sont autorisés à vendre du tabac ?
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