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Guide des droits et des démarches administratives

Inscription au registre des livres indisponibles : demande d'opposition de l'auteur

Formulaire

- Mis à jour le 15.09.2017 par la documentation française

Permet à un auteur de s'opposer à l'entrée de ses livres en gestion collective, pour l'exploitation numérique.

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Bibliothèque nationale de France (BNF)
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