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Guide des droits et des démarches administratives
Déclaration en douane CN23
Formulaire
- Mis à jour le 26.09.2016 par la documentation françaisePermet d'exporter des marchandises hors de l'Union européenne, dans le cadre d'activités de vente à distance, quelle que soit la valeur et la nature de l'envoi (colis postal ou petit paquet). Comporte les informations nécessaires au dédouanement des marchandises et vaut justificatif fiscal d'exportation (TVA).
