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Guide des droits et des démarches administratives

Particuliers

Professionnels

Associations

Déclaration de début d'activité - Agent commercial (AC0)

Formulaire

- Mis à jour le 07.07.2017 par la documentation française

Pour personne morale (société) ou personne physique (entreprise individuelle).

Peut être utilisée également pour se déclarer en micro-entrepreneur.

Télécharger le formulaire Cerfa 13847*05

Ministère chargé de l'économie

• Notice pour la déclaration de début d'activité d'agent commercial

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• Vendeur à domicile