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Guide des droits et des démarches administratives

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Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art

Formulaire

- Mis à jour le 06.01.2017 par la documentation française

Permet de déterminer le crédit d'impôt en faveur des métiers d'art imputable sur l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés

Télécharger le formulaire Cerfa 13342*10

Ministère chargé des finances

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