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Guide des droits et des démarches administratives
Demande de modification d'APE (Activité principale exercée) d'une association
Formulaire
- Mis à jour le 18.10.2017 par la documentation françaiseCe formulaire est à retourner par courrier ou courriel sur papier à en-tête de votre association, ou obligatoirement revêtu du cachet de votre association.
Si votre association n'a qu'un seul établissement, la demande de modification du code d'activité principale de votre établissement s'appliquera à votre association.
