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Déclaration complémentaire des sociétés civiles de moyens (SCM)

Formulaire

- Mis à jour le 19.10.2017 par la documentation française

Cet imprimé doit être déposé par les sociétés civiles de moyens qui ont opté pour l'imposition d'après leur bénéfice réel et groupements assimilés.

Télécharger le formulaire Cerfa 11090*19

Ministère chargé des finances

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