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Guide des droits et des démarches administratives
Taxe sur les salaires - relevé de versement provisionnel de la taxe
Formulaire
- Mis à jour le 11.01.2017 par la documentation française
Doit accompagner chacun des versements mensuels ou trimestriels de taxe sur les salaires qui doivent être effectués avant le 15 du mois suivant le mois ou le trimestre du relevé.
- Taxe sur les salaires
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