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Guide des droits et des démarches administratives
Déclaration initiale pour la cotisation foncière des entreprises (CFE) et l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)
Formulaire
- Mis à jour le 19.10.2017 par la documentation française- À partir de quand un micro-entrepreneur est-il soumis à la CFE ?
- Cession de fonds de commerce ou de clientèle : déclarations fiscales
- Cotisation foncière des entreprises (CFE)
- Exonérations d'impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR)
- Exonérations d'impôts sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)
- Livre : prix de vente, droit de retour, label de référence
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