En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies qui permettent le bon fonctionnement de notre site et de ses services. En savoir plus J'ai bien compris

Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr
Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.0 410 - R17176.xml

Guide des droits et des démarches administratives

Taxe sur les ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité

Formulaire

- Mis à jour le 09.01.2017 par la documentation française
source www.service-public.fr