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Guide des droits et des démarches administratives
Déclaration de fermeture d'un local d'enseignement de la danse
Téléservice
- Mis à jour le 21.02.2017 par la documentation française
À retourner à la préfecture dans les 15 jours qui suivent la fermeture du local.
Site internet :
https://mes-demarches.culturecommunication.gouv.fr/loc_fr/mcc/requests/DANSE_ETABL_fermeture_01
Ministère chargé de la culture et de la communication
- Enseignement de la danse
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