Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr
Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.0 410 - R14664.xml
Guide des droits et des démarches administratives
Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié agricole
Formulaire
- Mis à jour le 09.01.2017 par la documentation françaiseFormulaire destiné aux agriculteurs soumis au régime simplifié d'imposition de l'agriculture, y compris sur option.
Accès à la notice explicative n°50452#13.
