Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr
Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.0 410 - R14367.xml
Guide des droits et des démarches administratives
Déclaration relative aux dirigeants et autres personnes liées à l'exploitation d'un GIE (G3)
Formulaire
- Mis à jour le 29.08.2016 par la documentation françaiseConcerne un groupement d'intérêt économique (GIE), un groupement européen d'intérêt économique (GEIE), une demande d'inscription modificative au RCS ou au RM, ou fait suite à une intercalaire M2, G3...
- Modification des statuts d'une société
Fiches liées
