Services en ligne et formulaires

• Service de santé des gens de mer (SSGM) Ministère chargé des transports
• Rapport de l'employeur destiné au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) CERFA 11141*01
• Enquête du CHSCT relative à un accident du travail grave Ministère chargé du travail CERFA 12758*01
• Enquête du CHSCT relative à une situation de travail relevant un risque de maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave Ministère chargé du travail CERFA 12760*01
• Enquête du CHSCT relative à des situations de risque grave ou à des incidents répétés ayant relevé un risque grave Ministère chargé du travail CERFA 12766*01
• Questionnaire de maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) CERFA 11559*03
• Demande de reconnaissance de maladie professionnelle (Sécurité sociale des marins) Établissement national des invalides de la marine (Enim)Notice explicative pour la demande de reconnaissance de maladie professionnelle (Sécurité sociale des marins) CERFA 11506*03
• Proposition de taux d'incapacité permanente du travail Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) CERFA 11817*01
• Demande de prise en charge de la cotisation accident de travail - formation complémentaire d'un salarié en contrat emploi consolidé Ministère chargé de l'économie CERFA 11619*01
• Contribution au fonds commun des accidents du travail agricole Ministère chargé des finances CERFA 11112*07
• Déclaration d'accident du travail des non-salariés agricoles Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)Notice pour la déclaration d'accident du travail et de maladie professionnelle des non-salariés agricoles CERFA 12578*04
• Déclaration de maladie professionnelle pour les salariés agricoles Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)Notice pour la déclaration de maladie professionnelle des salariés agricoles CERFA 10131*03
• Feuille d'accident du travail ou maladie professionnelle pour les non-salariés agricoles Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) CERFA 12577*01
• Demande de dérogation à la durée légale du travail et/ou à l'interdiction du travail de nuit pour les jeunes travailleurs Ministère chargé de la mer et de la pêcheNotice sur la demande de dérogation à la durée légale du travail et/ou à l'interdiction du travail de nuit pour les jeunes travailleurs CERFA 15814*01
• Demande d'autorisation à l'emploi d'un jeune travailleur d'au moins 15 ans et de moins de 16 ans pendant les vacances scolaires Ministère chargé de la mer et de la pêcheNotice sur le demande d'autorisation à l'emploi d'un jeune travailleur d'au moins 15 ans et de moins de 16 ans pendant les vacances scolaires CERFA 15815*01