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Guide des droits et des démarches administratives
Urbanisme - BTP
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Services en ligne et formulaires
- Avis d'ouverture d'un chantier du bâtiment ou des travaux publics Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) CERFA 12276*01
- Recensement des entreprises pour la défense et la sécurité civile Ministère chargé des transportsNotice pour le recensement des entreprises pour la défense et la sécurité civile CERFA 14983*01
- Attestation de conformité d'un réseau de distribution de gaz combustible Ministère chargé de l'urbanisme CERFA 14528*01
- Récolement relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition Ministère chargé de l'urbanisme Synthèse du diagnostic de gestion des déchets issus de la démolition (à faire en amont du formulaire de recollement) CERFA 14498*01
- Demande d'examen préalable à la réalisation d'une étude d'impact Ministère chargé de l'environnementInformations nominatives relatives au maître d'ouvrage ou pétitionnaire (annexe n°1) Notice explicative pour les demandes d'examen au cas par cas CERFA 14734*03
- Déclaration de la taxe sur la terre cuite Ministère chargé de l'urbanisme CERFA 14100*02
- Déclaration trimestrielle de la taxe roches ornementales et de construction Ministère chargé de l'urbanisme CERFA 14101*02
Pour en savoir plus
- Sélection des cessions immobilières proposées par l'ÉtatMinistère chargé des finances
Modifié le 05/09/2017
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
