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Guide des droits et des démarches administratives
Allégements fiscaux
De nombreuses politiques publiques de soutien aux entreprises passent par des allègements fiscaux, de crédits d'impôts ou de déductions fiscales. Pour en bénéficier, les entreprises doivent souvent remplir certaines conditions : date de création, secteur d'activité, etc.
Rubriques
Voir aussi
- Réduction d'impôt pour la mise à disposition de vélos
- Crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise
- Crédit d'impôt en faveur des maîtres-restaurateurs
- Réductions et exonérations fiscales pour les repreneurs d'entreprise
- Exonérations d'impôts sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)
- Exonérations d'impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR)
- Exonérations dans un bassin d'emploi à redynamiser (BER)
Question ? Réponse !
- Quels avantages fiscaux pour une entreprise de services à la personne ?
- Quelles exonérations dans les zones de restructuration de la défense (ZRD) ?
- Le rachat d'une entreprise par ses salariés (LBO) est-il exonéré d'impôt ?
- Quel est le régime d'exonération de l'impôt sur les bénéfices dans les ZFU-TE avant 2015 ?
Services en ligne et formulaires
- Demande en ligne d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiques Ministère chargé de l'agriculture CERFA 14906*02
- Demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiques Ministère chargé de l'agricultureNotice d'information pour les demandeurs d'agrément pour un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiques CERFA 14906*02
- Bourse de technologies de Bpifrance (ex-Oséo) Bpifrance
- Formulaires sur la recherche biomédicale Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
- Réduction d'impôt pour souscription au capital de sociétés de presse Ministère chargé des finances CERFA 13376*07
- Crédit impôt - Sociétés constituées pour le rachat du capital d'une société Ministère chargé des finances CERFA 13382*08
- Crédit d'impôt pour certains investissements réalisés en Corse Ministère chargé des finances CERFA 12562*09
- Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique Ministère chargé des finances CERFA 12657*11
- Crédit d'impôt en faveur des entreprises ayant conclu un accord d'intéressement - Fiche d'aide au calcul Ministère chargé des finances CERFA 15440*01
- Déclaration des réductions et crédit d'impôt pour investissements en outre-mer Ministère chargé des finances CERFA 14220*07
- Aide fiscale à l'investissement outre-mer Ministère chargé des finances CERFA 13445*09
- Crédit d'impôt en faveur de la première accession à la propriété Ministère chargé des finances CERFA 12518*10
- Crédit d'impôt en faveur de la première accession à la propriété - Établissement de crédit Ministère chargé des finances CERFA 12519*08
- État relatif au crédit d'impôt en faveur de la première accession à la propriété Ministère chargé des finances CERFA 12520*10
- État relatif à la détermination du crédit d'impôt "Eco-PTZ" Ministère chargé des finances CERFA 12521*08
- Crédit d'impôt prêt à taux zéro renforcé (dit "PTZ+") Ministère chargé des finances CERFA 14249*05
- État relatif à la détermination du CI prêt à taux zéro renforcé (dit "PTZ+") Ministère chargé des finances CERFA 14315*05
- Crédit d'impôt pour le rachat d'une société - Fiche d'aide au calcul Ministère chargé des finances CERFA 15445*01
Pour en savoir plus
- Structures de transfert et de diffusion des technologies pour les PMEMinistère chargé de l'éducation
- Incubateurs d'entreprises innovantes liés à la recherche publiqueMinistère chargé de l'éducation
- Financement en capital des entreprises innovantesMinistère chargé de l'éducation
- La recherche biomédicaleMinistère chargé de la santé
Modifié le 24/10/2017
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
