L'employeur est tenu d'effectuer une attestation de salaire :

• dès réception de l'avis d'arrêt de travail,

• en cas de prolongation de l'arrêt de travail au-delà de 6 mois,

• pendant l'instruction amenée à reconnaître le caractère professionnel de la maladie,

• au moment de la reprise du travail par le salarié (en indiquant la date de la reprise),

• si le salarié reprend son emploi à temps partiel pour motif thérapeutique.

L'attestation de salaire pour reprise du travail en mi-temps thérapeutique doit notamment indiquer :

• la date de reprise du travail,

• la période de travail à temps partiel,

• le salaire brut perçu,

• le salaire brut qu'il aurait perçu s'il avait travaillé à temps complet,

• le motif de son absence.

Dans le cas où le salarié reprend le travail avant la fin de l'arrêt maladie, l'employeur doit informer la caisse d'assurance maladie.

À défaut, il encourt une sanction financière. Son montant ne peut pas dépasser 50 % des indemnités journalières versées après la reprise de travail.

L'employeur doit reverser ces indemnités à la caisse d'assurance maladie.