Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr
Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.0 410 - F33842.xml
Guide des droits et des démarches administratives
Accueil professionnelsSecteurs d'activitéDéchets et prévention de la pollutionLutte contre la pollution de l'eau
Lutte contre la pollution de l'eauFiche pratique
Pour la répartition des eaux et la lutte contre leur pollution, le territoire français est partagé en 6 grands bassins hydrographiques, selon un découpage naturel qui suit les lignes de partage des eaux, correspondant à une agence de l'eau, organisme de gestion des eaux.
-
Gestion de l'eau par les entreprises
Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP) -
Registre des émissions polluantes dans l'eau des industries et des élevages
Ministère chargé de l'environnement
Pour les PME, il existe deux principaux types de redevance : la redevance pour prélèvement et consommation d'eau, en nappe souterraine ou en surface (collectivités, services de distribution d'eau, industriels, etc.) et la redevance pour pollution de l'eau, assise sur la pollution annuelle rejetée au milieu naturel.
Services en ligne et formulaires
- Redevances pour pollution de l'eau d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte Ministère chargé de l'environnementNotice explicative de la déclaration d'activité redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique - Redevance pour modernisation des réseaux de collecte CERFA 13691*08
- Déclaration des ventes de produits phytosanitaires Ministère chargé de l'environnement
- Redevance pour obstacle continu sur les cours d'eau Ministère chargé de l'environnementNotice explicative pour la redevance pour obstacle continu sur les cours d'eau CERFA 13726*02
- Déclaration en ligne pour les redevances aux agences de l'eau Ministère chargé de l'environnement
- Redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte Agences de l'eauNotice pour les redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte CERFA 13727*05
- Redevance pour protection du milieu aquatique - Déclaration au titre de l'année Ministère chargé de l'environnementNotice explicative du formulaire de déclaration au titre de l'année - Redevance pour protection du milieu aquatique CERFA 13748*04
- Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Déclaration d'activité mécanique Ministère chargé de l'environnementNotice explicative pour la déclaration d'activité mécanique CERFA 13731*03
- Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique : utilisation de solvants organo-halogénés Ministère chargé de l'environnementNotice explicative de l'imprimé relatif à la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique (utilisation de solvants organo-halogénés) CERFA 13732*02
- Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte - Distilleries d'alcool Ministère chargé de l'environnementNotice explicative pour la déclaration d'activité pour la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte - Distilleries d'alcool CERFA 13733*04
- Redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte - Déclaration d'activité traitement de surface Ministère chargé de l'environnementNotice explicative pour le traitement de surface CERFA 13729*05
- Déclaration d'activité relative à la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique et traitement de préservation du bois Ministère chargé de l'environnementNotice pour la déclaration d'activité relative à la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique et traitement de préservation du bois CERFA 13734*04
- Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau installations hydroélectriques - Déclaration au titre de l'année Ministère chargé de l'environnementNotice explicative pour la déclaration de fonctionnement d'une installation hydroélectrique - Redevance pour prélèvement sur la ressource CERFA 13735*05
- Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau - Canal - Déclaration au titre de l'année Ministère chargé de l'environnementNotice explicative du formulaire de déclaration fonctionnement d'un canal CERFA 13745*03
- Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Redevance pour modernisation des réseaux de collecte - formulaire général Ministère chargé de l'environnementNotice explicative du formulaire général de déclaration d'activité pour la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique et la redevance pour modernisation des réseaux de collecte CERFA 13736*05
- Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - complément au formulaire général Ministère chargé de l'environnement CERFA 13737*05
- Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte - Récupération de déchets métalliques Ministère chargé de l'environnementNotice explicative de l'imprimé relatif à la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte de récupération de déchets métalliques CERFA 13738*03
- Redevance pour pollution d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte - Fabrication d'eau potable ou d'eau à usage industriel Ministère chargé de l'environnementNotice explicative du formulaire Redevance pour pollution d'origine non domestique CERFA 13739*03
- Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique redevance pour modernisation des réseaux de collecte - Démolition de véhicules hors d'usage Ministère chargé des transportsNotice explicative du formulaire démolition de véhicules hors d'usage CERFA 13740*03
- Redevance pour stockage d'eau en période d'étiage - Déclaration au titre de l'année Ministère chargé de l'environnement CERFA 13779*03
- Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique et redevance pour modernisation des réseaux de collecte - Pisciculture et conserverie de poisson Ministère chargé de l'environnementNotice explicative du formulaire pour la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Pisciculture et conserverie de poisson CERFA 13742*04
- Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau - Formulaire général Ministère chargé de l'environnementNotice explicative pour la déclaration de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau CERFA 13743*06
- Déclaration des volumes prélevés au titre de l'année – complément Ministère chargé de l'environnement CERFA 13744*06
- Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Complément au suivi régulier des rejets Ministère chargé de l'environnement CERFA 13728*04
- Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Complément traitement de surface Ministère chargé de l'environnement CERFA 13730*04
- Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique activités d'élevage - Déclaration d'activité Ministère chargé de l'environnementNotice explicative pour la déclaration d'activité d'élevage CERFA 13746*04
Où s'adresser ?
Modifié le 19/04/2017
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
