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Guide des droits et des démarches administratives
Aide à l'installation des jeunes agriculteursFiche pratique
Afin de faciliter l'installation de jeunes agriculteurs, des dispositifs d'aides ont été mis en place, sous forme de dotation (DJA), de prêts à taux réduits, d'exonérations de cotisations sociales et d'abattements fiscaux...
Pour bénéficier de ces aides, les demandeurs doivent justifier d'un diplôme agricole de niveau IV, reconnu comme conférant la capacité professionnelle agricole, complété par un plan de professionnalisation personnalisé validé par le préfet.
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Tout savoir sur l'aide à l'installation des jeunes agriculteurs
Ministère chargé de l'agriculture -
Abattement sur les bénéfices pour les jeunes agriculteurs
Ministère chargé des finances -
Dégrèvement de la taxe foncière en faveur des jeunes agriculteurs
Ministère chargé des finances -
Installation-transmission en agriculture
Ministère chargé de l'agriculture
Services en ligne et formulaires
- Demande d'aides à l'installation des jeunes agriculteurs Ministère chargé de l'agricultureNotice explicative pour la demande d'aides à l'installation des jeunes agriculteurs CERFA 13425*06
- Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (DJA) - premier acompte Ministère chargé de l'agricultureNotice d'information pour le paiement de la DJA CERFA 15321*01
- Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (DJA) - deuxième acompte Ministère chargé de l'agricultureNotice d'information pour le paiement de la DJA CERFA 15322*01
- Répertoire à l'installation - Offres de reprise agricoles et rurales Agence de services et de paiement (ASP)
- Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (DJA) avant 2015 Ministère chargé de l'agricultureNotice d'information pour le paiement de la DJA CERFA 14459*01
- Programme pour l'installation des jeunes en agriculture et de développement des initiatives locales - Aide Pidil Ministère chargé de l'agriculture CERFA 13706*01
- Demande de subvention du Pidil pour les actions d'animation, de communication et de repérage des exploitations à transmettre Ministère chargé de l'agricultureNotice d'information pour le Pidil CERFA 13577*01
- Demande d'aides du Pidil pour les agriculteurs cédants et les propriétaires bailleurs Ministère chargé de l'agricultureNotice d'information pour la demande d'aide au Pidil CERFA 13583*02
- Dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs Ministère chargé des financesNotice 6711-N-SD : Taxe foncière sur les PNB, parcelles exploitées par des jeunes agriculteurs. - CERFA 10235*02
- Formulaire de demande de modification du projet d'installation - Aide à l'installation Ministère chargé de l'agriculture CERFA 15630*01
Où s'adresser ?
Références
- Décret n°2016-1141 du 22 août 2016 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs
- Décret n°2016-1140 du 22 août 2016 relatif à l'organisation de la préparation à l'installation en agriculture
- Décret n° 2017-1475 du 16 octobre 2017 relatif au paiement en faveur des jeunes agriculteurs
- Arrêté du 22 août 2016 relatif aux conditions d'octroi de la dotation aux jeunes agriculteurs
- Arrêté du 22 août 2016 relatif au plan de professionnalisation personnalisé
- Arrêté du 22 août 2016 relatif à la mise en œuvre des aides à l'installation
- Circulaire n°DGPE/SDC/2016-651 du 3 août 2016 sur le programme pour l'accompagnement et la transmission en agriculture (AITA)
