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Guide des droits et des démarches administratives
Deuxième certificat de santé
Formulaire
- Mis à jour le 13.02.2017 par la documentation françaiseIl doit être rempli lors de l'examen préventif obligatoire du 9e mois. La famille remplit la partie administrative du certificat et le médecin remplit la partie médicale, appose son cachet et signe le document.
