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Guide des droits et des démarches administratives
Demande en ligne d'homologation d'une rupture conventionnelle (TéléRC)
Téléservice
- Mis à jour le 01.08.2016 par la documentation française
Ne concerne pas la procédure applicable à un salarié protégé.
Permet à l'employeur ou au salarié de saisir en ligne une demande d'homologation d'une rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI).
