Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr
Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.0 410 - R2319.xml
Guide des droits et des démarches administratives
Proposition au titre de l'initiative citoyenne pour un ordre national
Formulaire
- Mis à jour le 13.02.2017 par la documentation françaisePermet de demander la Légion d'honneur pour une personne aux mérites éminents, en obtenant la cosignature de 49 autres personnes. À adresser au préfet de département.
- Légion d'honneur
- Ordre national du Mérite
Fiches liées
