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Guide des droits et des démarches administratives
Demande d'inscription à une option de base du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur
Formulaire
- Mis à jour le 07.04.2017 par la documentation françaisePermet de s'inscrire au permis plaisance option côtière ou eaux intérieures. Remplace les formulaires cerfa 11328*01, cerfa 11331*01, cerfa 11182*02, qui ne sont plus en vigueur
