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Guide des droits et des démarches administratives
Récépissé d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme du 1° de la catégorie D
Formulaire
- Mis à jour le 06.07.2017 par la documentation française
Ce récépissé est renvoyé par la préfecture après enregistrement. Il concerne les particuliers uniquement.
