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Guide des droits et des démarches administratives
Demande de francisation n°300 d'un navire de commerce, de plaisance ou de pêche
Formulaire
- Mis à jour le 07.03.2016 par la documentation françaisePermet de faire battre pavillon français à un bateau, que celui-ci soit destiné à la navigation en mer ou à la navigation sur fleuves et canaux.
