Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr
Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.0 410 - R17466.xml
Guide des droits et des démarches administratives
Soins reçus à l'étranger - Déclaration à compléter par l'assuré
Formulaire
- Mis à jour le 22.06.2017 par la documentation françaisePermet de soumettre votre demande de remboursement (avec justificatifs) à votre caisse si vous avez reçu des soins lors d'un séjour à l'étranger.
Télécharger le formulaire
Cerfa 12267*04
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
