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Guide des droits et des démarches administratives
Demande de remboursement des frais de transports pour motif médical en véhicule personnel et/ou transports en commun
Formulaire
- Mis à jour le 06.07.2017 par la documentation françaiseÀ compléter en cas d'utilisation de votre véhicule personnel et/ou des transports en commun.
Contient une notice explicative, indiquant notamment les documents à joindre.
Télécharger le formulaire
Cerfa 11162*03
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
