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Fiche plaisance eaux intérieures pour la mise en service ou la radiation d'un bateau de plaisance

Formulaire

- Mis à jour le 07.04.2017 par la documentation française

Permet l'immatriculation des bateaux de plaisance destinés à la navigation sur les fleuves et les canaux.

Télécharger le formulaire Cerfa 14682*01

Ministère chargé des transports

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