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Guide des droits et des démarches administratives
Demande d'accord préalable - Prescription médicale de transport
Formulaire
- Mis à jour le 22.06.2017 par la documentation française
Modèle de formulaire (spécimen) mis en ligne pour information.
Pour votre démarche, le formulaire original doit être utilisé.
Le formulaire contient une notice d'information cerfa n°50743#05.
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Cerfa 11575*05
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
