Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr
Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.0 410 - F32161.xml
Guide des droits et des démarches administratives
Maladie ou accident du travail dans le secteur privé
Voir aussi
- Invalidité [ Social - Santé ]
- Handicap et emploi dans le secteur privé [ Travail ]
- Rentes et capitaux versés en cas de décès [ Famille ]
Question ? Réponse !
- Un salarié peut-il travailler pendant un arrêt maladie ?
- Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une formation ?
- L'employeur peut-il exiger un arrêt de travail pour une journée ?
- Quelles sont les heures d'autorisation de sortie du salarié en arrêt maladie ?
- Contrôle d'un salarié en arrêt de travail : quelles sont les règles ?
- Le salarié doit-il passer une visite médicale après un arrêt de travail ?
- Un arrêt de travail prolonge-t-il un CDD ?
- L'inaptitude du salarié en CDD peut-elle justifier la rupture de son contrat ?
- Arrêt maladie pendant le préavis : quelles conséquences ?
- Un salarié peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ?
- Qu'est-ce qu'un accident du travail ?
- Qu'est-ce qu'un accident de trajet ?
- Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?
- Qu'est-ce que la prestation complémentaire pour recours à tierce personne ?
Services en ligne et formulaires
- Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint (régime général) Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) CERFA 12045*01
- Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint, du partenaire du Pacs ou du concubin (régime agricole) Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) CERFA 11818*02
- Demande de pension d'invalidité Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) CERFA 11174*04
- Assurance invalidité - Déclaration de situation et de ressources Ministère chargé de la santé CERFA 11237*03
Pour en savoir plus
- Risques professionnels : le site des accidents du travail et maladies professionnellesCaisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
Modifié le 21/03/2017
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
