Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr
Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.0 410 - F1907.xml
Guide des droits et des démarches administratives
Épargne salariale, participation et intéressement
Projet de loi de finances pour 2018 - 27.10.2017
Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit des modifications sur la fiscalité de certains produits d'épargne, notamment le PEL, l'assurance vie et l'épargne salariale. Ces dispositions sont actuellement en discussion et n'entreront en vigueur en cas d'adoption qu'au titre de l'année 2018. En attendant, le contenu des fiches d'information reste d'actualité.
L'épargne salariale est un système d'épargne collectif mis en place au sein de certaines entreprises. Le principe consiste à verser à chaque salarié une prime liée à la performance de l'entreprise (intéressement) ou représentant une quote-part de ses bénéfices (participation). Les sommes attribuées peuvent, au choix du salarié, lui être versées directement ou être déposées sur un plan d'épargne salariale.
