Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr
Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.0 410 - F164.xml
Guide des droits et des démarches administratives
Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins
Les informations contenues sur cette page s’adressent principalement aux personnes relevant du régime général de la Sécurité sociale.
Les règles et formalités particulières des autres régimes n’y sont pas développées.
Voir aussi
- Régimes sociaux des travailleurs indépendants [ Ressources humaines ]
- Complémentaire santé et couverture maladie universelle complémentaire [ Social - Santé ]
- Titres, documents de séjour et de circulation des étrangers [ Étranger ]
Question ? Réponse !
- En quoi consiste l'adhésion à la Sécurité sociale ?
- À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?
- Faut-il avoir travaillé un minimum pour bénéficier du remboursement des soins ?
- Non respect des règles de la Sécurité sociale : quelles conséquences ?
- Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ?
- Quelles informations contient la carte Vitale ?
- Sécurité sociale : comment prouver sa situation régulière en France ?
- La couverture maladie universelle (CMU) existe-t-elle toujours ?
- Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ?
- Qu'est-ce que l'aide médicale de l'État (AME) ?
- Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non) ?
- Peut-on refuser un médicament générique ?
- Un demandeur d'emploi est-il remboursé de ses frais de santé en cas de maladie ?
- En prison, bénéficie-t-on de l'assurance maladie (sécurité sociale) ?
- En quoi consiste le dossier médical personnel (DMP) ?
- Que signifie le numéro de sécurité sociale ?
- Que se passe-t-il si le bénéficiaire de la CMU reprend une activité salariée ?
Services en ligne et formulaires
- Ameli en ligne Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
- Demande de rattachement des enfants à l'un ou aux deux parents - Assurances maladie et maternité Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) CERFA 14445*02
- Feuille de soins - Médecin Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) CERFA 12541*02
- Feuille de soins - Sage-femme Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) CERFA 11388*04
- Ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d'exception Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) CERFA 12708*02
- Ordonnance bizone Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) CERFA 14465*01
- Demande de remboursement des frais de transports pour motif médical en véhicule personnel et/ou transports en commun Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) CERFA 11162*03
- Demande de copie de votre dossier médical personnel (DMP) GIP Asip Santé
- Demande d'accord préalable pour grand appareillage Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) CERFA 11164*04
- Prescription médicale pour grand appareillage Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) CERFA 12042*02
- Carte vitale : perte, vol ou dysfonctionnement - Déclaration sur l'honneur Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
- Demande d'affiliation à la sécurité sociale militaire (CNMSS) en qualité de militaire retraité Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)Notice demande d'affiliation à la sécurité sociale CERFA 11359*08
- Demande d'affiliation à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) en qualité d'orphelin de militaire Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) CERFA 12622*03
- Demande d'affiliation d'une veuve (veuf) titulaire d'une pension militaire de réversion Ministère chargé de la défenseNotice pour la demande d'affiliation d'une(e) veuve (veuf) titulaire d'une pension militaire de réversion CERFA 10074*07
- Demande d'accord préalable pour dispositifs médicaux relevant de la liste des produits et prestations remboursables - personnes relevant de la caisse nationale militaire de sécurité sociale Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) CERFA 14510*03
- Demande d'accord préalable soins médicaux gratuits - Article L115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) CERFA 14473*02
- Demande de cure thermale - Article L115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) CERFA 14415*05
- Demande de réquisition de passage - article L115 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre Ministère chargé des transports CERFA 14611*02
- Autorisation de transport de certains médicaments Ministère chargé de la santéAutorisation de transport CERFA 10083*03
- Procuration sous seing privé valable trois mois pour un seul paiement Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) CERFA 11353*03
- Études de droits aux prestations hors de France ou à Mayotte Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) CERFA 15529*01
- Déclaration concernant une carte Vitale (Caisse nationale militaire de sécurité nationale) Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) CERFA 14094*05
- Demande d'aide médicale de l'État (AME) Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) CERFA 11573*05
Pour en savoir plus
- Comment la protection sociale est-elle organisée en France ?Vie-publique.fr
- Protection sociale par situation personnelleCaisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
- Protection sociale par situation professionnelleCaisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
- Victime d'un accident ? Déclarez-le à l'Assurance MaladieCaisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
- Protection universelle maladie (Puma)Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
- L'Aide médicale d'État (AME)Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
Modifié le 08/03/2017
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
