Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr
Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.0 410 - F34375.xml
Guide des droits et des démarches administratives
Carte grise (certificat d'immatriculation)
Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm3, moto, quad, cyclomoteur, tricycle, quadricycle, camping-car, camionnette, tracteur et autre engin agricole), ainsi que les remorques dont le PTAC est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique.
Voir aussi
- Assurance automobile (véhicule) [ Argent ]
- Véhicule [ Argent ]
- Permis de conduire [ Transports ]
Question ? Réponse !
- Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ?
- Comment prouver son identité ?
- Avec quels documents prouver son domicile ?
- Carte grise et certificat de cession : nom et adresse doivent-ils concorder ?
- Peut-on choisir l'adresse qui figurera sur la carte grise ?
- Comment faire modifier la carte grise si ma ville ou ma rue change de nom ?
- Comment faire une procuration pour obtenir sa carte grise ?
- Comment faire la demande par correspondance ?
- Un professionnel automobile peut-il se charger d'une demande de carte grise ?
- Comment faire sa démarche à Paris ?
- Que faire si la carte grise comporte une erreur ?
- Dans quel délai reçoit-on sa carte grise (ou l'étiquette de nouvelle adresse) ?
- Peut-on plastifier un document administratif ?
- Combien de cartes grises un particulier peut-il demander chaque année ?
- Qu'est-ce que le SIV (système d'immatriculation des véhicules) ?
- Comment obtenir une fiche d'identification du véhicule ?
- Quelles formalités réaliser avant d'immatriculer un véhicule acheté à l'étranger ?
- Comment obtenir un quitus fiscal ?
- Que faire pour immatriculer un véhicule destiné à l'étranger ou l'outre-mer ?
- Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ?
- Peut-on voyager à l'étranger avec une carte grise barrée ?
- Quelle démarche effectuer si vous vendez votre véhicule à l'étranger ?
- Quelle formalité doit faire l'expatrié qui revient en France avec un véhicule ?
- Que faire de son véhicule quand on part s'installer à l'étranger ?
- Comment obtenir la carte grise d'un véhicule en LLD (location longue durée) ?
- Achat d'un véhicule en leasing : comment obtenir la carte grise ?
- Véhicule en leasing : comment signaler un changement de situation ?
- Que faire si vous rachetez le véhicule avant la fin du leasing ?
- Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ?
- Comment obtenir une carte grise "véhicule de collection" ?
- Faut-il immatriculer une voiture sans permis ?
- Comment immatriculer un 2 roues ou une moto d'occasion acheté en France ?
- Faut-il immatriculer un vélo électrique ?
- Quelles sont les règles d'immatriculation pour les tracteurs ?
- Faut-il immatriculer une caravane ou une remorque ?
- Comment obtenir une carte grise provisoire WW ?
- Peut-on vendre un véhicule qui ne peut plus rouler ?
- Contrôle routier : quels documents le conducteur doit-il présenter ?
- La carte grise est-elle un titre de propriété ?
- Qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ?
- Véhicule gagé ou faisant l'objet d'une opposition : comment lever le gage ou l'opposition ?
Services en ligne et formulaires
- Simulateur du coût d'une carte grise Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Ministère chargé de l'intérieur À remplir de façon manuscrite CERFA 13750*05
- Calculette Eco-déplacements Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)
- Demande de certificat de situation administrative (non gage) simple Ministère chargé de l'intérieur
- Demande de carte grise (certificat d'immatriculation) - Véhicule neuf Ministère chargé de l'intérieur Formulaire à remplir de façon manuscrite CERFA 13749*04
- Pré-demande de changement de titulaire de certificat d'immatriculation Ministère chargé de l'intérieur
- Déclaration de perte ou vol d'une carte grise Ministère chargé de l'intérieur Déclaration de perte ou vol de certificat d'immatriculation d'un véhicule CERFA 13753*04
- Suivez votre demande de carte grise Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
- Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Ministère chargé de l'intérieur CERFA 13757*03
- Déclaration de retrait de la circulation d'un véhicule Ministère chargé de l'intérieur Formulaire à remplir de façon manuscrite CERFA 13756*02
- Déclaration de cession d'un véhicule Ministère chargé de l'intérieur CERFA 15776*01
Pour en savoir plus
- Droits du titulaire et des cotitulaires du certificat d'immatriculationAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Références
- Code de la route : articles R322-1 à R322-14
- Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules
- Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
- Arrêté du 21 septembre 2015 portant fixation du tarif de la redevance d'acheminement des certificats d'immatriculation des véhicules
Modifié le 30/10/2017
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
