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Certificat, copie, légalisation et conservation de documents

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• Certificat, copie, légalisation et conservation de documents
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  • Légalisation ou apostille d'un document français pour une autorité étrangère
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  • Légalisation de signature
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Voir aussi

• Certificat de vie commune ou de concubinage
• Certificat d'urbanisme

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• Une mairie peut-elle refuser de délivrer un document administratif ?
• Comment conserver ses papiers : support papier ou électronique ?
• Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ?

Pour en savoir plus

• Légalisation d'un document public français destiné à une autorité étrangèreMinistère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Modifié le 14/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)