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Guide des droits et des démarches administratives
Copropriété en difficulté
En cas de fort taux d'impayés ou de graves difficultés pour assurer la conservation de l'immeuble, certaines procédures permettent de redresser la situation. La nature de ces procédures varie selon la gravité des difficultés rencontrées.
Voir aussi
- Charges de copropriété [ Logement ]
Question ? Réponse !
Pour en savoir plus
- Guides sur la copropriétéAgence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
- Guide pratique sur l'installation de la fibre optique dans les immeublesAutorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep)
Modifié le 17/10/2017
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
