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Guide des droits et des démarches administratives
Assemblée générale des copropriétaires
Les copropriétaires doivent se réunir au moins une fois par an pour décider des travaux et des orientations qu'ils souhaitent pour leur immeuble. La tenue des assemblée générales obéit à des règles très précises. Chaque décision fait l'objet d'un vote dont les règles varient selon la nature des décisions à prendre.
Voir aussi
- Acteurs de la copropriété (organisation juridique) [ Logement ]
- Documents de copropriété [ Logement ]
- Charges de copropriété [ Logement ]
- Copropriété en difficulté [ Logement ]
Modifié le 11/07/2017
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
