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Guide des droits et des démarches administratives
Documents de copropriété
Le fonctionnement et les caractéristiques techniques d'une copropriété sont regroupés au sein de différents documents à la disposition des copropriétaires.
Rubriques
- Documents de copropriété
Voir aussi
- Acteurs de la copropriété (organisation juridique) [ Logement ]
Question ? Réponse !
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Modifié le 24/07/2017
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
