Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr
Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.0 410 - F10796.xml
Guide des droits et des démarches administratives
Crédit immobilier
Le crédit immobilier concerne les opérations d'achat d'un immeuble à usage d'habitation (ou professionnel et d'habitation) ou d'un terrain destiné à sa construction.
Voir aussi
Question ? Réponse !
- Doit-on prendre une assurance pour son crédit immobilier ?
- Qu'est-ce que l'hypothèque d'un crédit immobilier ?
- Comment renégocier ou faire racheter son crédit ?
- Comment rembourser son crédit immobilier par anticipation ?
- Comment financer l'achat ou la construction d'un logement ?
- Peut-on réclamer une caution bancaire pour un prêt ?
- Peut-on faire lever une hypothèque ?
- Crédit immobilier : qu'est-ce que la convention Aeras ?
- Qu'est-ce que le privilège du prêteur de deniers ?
- Que devient le prêt immobilier quand la vente est annulée ?
- Que devient la vente si le prêt immobilier est refusé ?
- Comment fonctionne l'assurance perte d'emploi ?
- Comment fonctionne l'assurance décès, incapacité, invalidité sur un crédit ?
- Que devient l'hypothèque quand le prêt est remboursé ?
- Difficultés de remboursement du crédit immobilier : quelles conséquences ?
- Le PTZ peut-il financer l'acquisition d'un logement social ?
- Peut-on bénéficier plusieurs fois d'un prêt à taux zéro (PTZ) ?
- Peut-on bénéficier du PTZ si on est déjà propriétaire d'un logement ?
- Que devient le PTZ en cas de revente du logement ?
- Le PTZ, le prêt conventionné ou le PAS sont-ils réservés à la résidence principale ?
- Peut-on louer son logement acheté avec un PTZ, un prêt conventionné ou un PAS ?
- Peut-on encore obtenir un crédit hypothécaire rechargeable ?
- Qu'est-ce qu'une hypothèque judiciaire conservatoire ?
- Séparation : comment obtenir l'annulation de la garantie du co-emprunteur ?
Services en ligne et formulaires
- Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ) Ministère chargé du logement
- Échéancier d'un prêt Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
- Modèle de reconnaissance de dettes ou prêts entre particuliers Ministère chargé des finances
- Obtenir le remboursement de l'acompte versé au constructeur en cas de refus de son prêt immobilier Institut national de la consommation (INC)
Pour en savoir plus
- Fiches pratiques de la concurrence et de la consommationMinistère chargé de l'économie
- Financer un projet immobilierAssurance Banque Épargne Infoservice
Modifié le 30/05/2017
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
