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Guide des droits et des démarches administratives
Douanes à la sortie de France : marchandises réglementéesFiche pratique
Avant de quitter la France, il convient de vérifier que les marchandises emportées ne sont pas interdites à l'exportation ou soumises à des formalités particulières à leur sortie du territoire.
Avant de quitter la France, vous devez vous renseigner pour savoir :
-
quelles sont les conditions d'introduction des biens emportés (en fonction de leur valeur et de leur nature) dans le pays visité ;
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et si certaines marchandises doivent être déclarées à la douane française à leur sortie de France (marchandises soumises à formalités particulières).
Vous pouvez vous renseigner :
-
auprès de la douane française ;
-
auprès des autorités consulaires en France ou des services douaniers ou touristiques du pays de destination ;
-
sur la rubrique Conseils aux voyageurs du site du ministère de l'Europe et des affaires étrangères en consultant la fiche du pays concerné.
Infos Douane Service
0 811 20 44 44
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
Numéro violet ou majoré : service 0,06 € /min + prix d'un appel
Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50
Accès au formulaire de contact
Ambassade ou consulat étranger en France
Plusieurs marchandises sont interdites à l'export et à la détention. Elles ne peuvent pas être emportées par le voyageur quel que soit le pays de destination. Il s'agit notamment :
-
des stupéfiants, sauf autorisation spéciale délivrée par le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ;
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des produits et objets pédophiles (comportant des images ou de représentation de mineurs à caractère pornographique) ;
-
des contrefaçons.
Par ailleurs, certains pays interdisent l'entrée sur leur territoire
-
de produits alimentaires particuliers (par exemple l'alcool ou les denrées non-stérilisées telles que les fromages ou la charcuterie)
-
ou de divers appareils comme les appareils-photos, les caméscopes.
Certaines marchandises doivent être déclarées en douane à leur sortie de France et faire l'objet de formalités spécifiques.
Il s'agit notamment :
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des transferts physiques d'argent à partir de 10 000 €;
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de certains biens culturels et œuvres d'art ; Transport d'œuvres et objets d'art
-
des armes ;
-
des espèces animales et végétales sauvages menacées et protégées au niveau européen ou international .
Vous pouvez vous renseigner sur les procédures nécessaires auprès des services douaniers.
Services douaniers en France et en Union européenne (recette de douane, bureau de garantie, direction régionale...)
À savoir
si vous voyagez avec votre animal de compagnie, vous devez accomplir certaines formalités sanitaires avant le départ.Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Consulter les fiches pays du site du ministère des affaires étrangèresMinistère chargé des affaires étrangères
- Transport d'œuvres et objets d'artMinistère chargé des finances
- Commerce international des espèces sauvagesMinistère chargé de l'environnement
Références
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Code pénal : articles 227-15 à 227-28-3
Article 227-23 -
Code de la santé publique : articles R5132-74 à R5132-87
Interdiction de l'exportation de substances et préparations stupéfiantes - Code des douanes : article 38
