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Guide des droits et des démarches administratives

Peut-on consulter la déclaration de revenus ou l'avis d'impôt d'un tiers?
Question-réponse

Non, il n'est pas possible de consulter la déclaration annuelle de revenus ou l'avis d'impôt d'un autre contribuable.

Néanmoins, vous pouvez prendre connaissance de certains renseignements sur les revenus et l'impôt sur le revenu d'autres contribuables de votre département en vous rendant dans les locaux de la direction départementale des finances publiques avec une pièce d'identité.

Pour chaque personne concernée, les informations consultables sont les suivantes :

  • nom, 1ère lettre du prénom et adresse ;

  • nombre de parts retenues pour le calcul du quotient familial ;

  • revenu imposable ;

  • montant de l'impôt mis à sa charge.

Ces renseignements sont transmis oralement. Votre demande doit s'effectuer dans un cadre strictement privé.

À noter
les bénéficiaires et débiteurs d'une pension alimentaire peuvent consulter les éléments relatifs au débiteur ou au bénéficiaire de la pension domicilié dans un autre département.

Où s'adresser ?

  • Impôts Service (Pour des informations générales)

Pour en savoir plus

Modifié le 31/03/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr