Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr
Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.0 410 - F17578.xml
Guide des droits et des démarches administratives
Accueil particuliersLogementVie pratique en logement individuel (maison)Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ?
Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ?Question-réponse
Les règles à respecter diffèrent selon la nature de l'équipement et sa durée d'installation.
Vous pouvez installer votre caravane dans votre jardin sans autorisation s'il s'agit d'une installation temporaire, c'est-à-dire qui ne dure pas plus de 3 mois dans l'année.
Dans ce cas, la caravane ne doit pas être utilisée comme habitation ou annexe à votre logement.
La caravane doit conserver en permanence ses moyens de mobilité (roues, barre de traction...) afin de pouvoir quitter son emplacement à tout moment.
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques en cas d'installation inférieure ou supérieure à 3 mois. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Mairie
Paris - Mairie d'arrondissement
L'installation de votre caravane dans votre jardin est soumise à une déclaration préalable lorsqu'elle est effectuée pour une durée supérieure à 3 mois par an.
Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°51190*04.
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques en cas d'installation inférieure ou supérieure à 3 mois. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Mairie
Paris - Mairie d'arrondissement
L'installation d'un mobile-home dans votre jardin est interdite, quelle que soit la durée d'installation envisagée.
Voir aussi
Références
-
Code de l'urbanisme : articles R111-47 à R111-50
Stationnement et entrepôt d'une caravane -
Code de l'urbanisme : articles R111-41 à R111-46
Stationnement et entrepôt d'un mobile-home -
Code de l'urbanisme : article *R421-1
Installation de moins de 3 mois -
Code de l'urbanisme : articles *R421-23 à *R421-25
Installation de plus de 3 mois
Modifié le 01/09/2016
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
