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Guide des droits et des démarches administratives
Fonction publique : cotisations salariales d'un agent contractuelFiche pratique
La rémunération d'un agent contractuel est soumise à différentes cotisations et contributions salariales dont les taux et assiette varient.
Type de cotisation |
Base de cotisation |
Taux |
|---|---|---|
|
Maladie, maternité, invalidité, décès |
Totalité des revenus |
0,75 % |
|
Retraite (régime général) |
Totalité des revenus |
0,40 % |
|
Totalité des revenus dans la limite de 3 269 € par mois |
6,90 % |
La totalité des revenus correspond à l'ensemble des éléments de rémunération pouvant être versés à l'agent contractuel :
-
traitement indiciaire et nouvelle bonification indiciaire (NBI) ;
-
avantages en nature.
Ircantec |
Base de cotisation |
Taux |
|---|---|---|
|
Tranche A |
Totalité des revenus (sauf SFT) dans la limite de 3 269 € par mois |
2,80 % |
|
Tranche B |
Part des revenus supérieurs à3 269 € par mois |
6,95 % |
La totalité des revenus correspond à l'ensemble des éléments de rémunération pouvant être versés à l'agent contractuel :
-
traitement indiciaire et nouvelle bonification indiciaire (NBI) ;
-
avantages en nature.
Le supplément familial de traitement (SFT) n'est pas pris en compte dans la base de calcul des cotisations.
Type de contribution |
Base de contribution |
Taux |
|---|---|---|
|
Contribution sociale généralisée (CSG) |
Totalité des revenus |
7,5 % (dont 2,4 % non déductible du revenu imposable) |
|
Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) |
Totalités des revenus |
0,50 % non déductible du revenu imposable |
La totalité des revenus correspond à l'ensemble des éléments de rémunération pouvant être versés à l'agent contractuel :
-
traitement indiciaire et nouvelle bonification indiciaire (NBI) ;
-
avantages en nature.
Un abattement de 1,75 % est appliqué à la part des revenus inférieure à 13 076,00 €.
La part des revenus qui dépassent ce montant est soumise en totalité à la CSG et la CRDS.
La contribution exceptionnelle de solidarité est destinée au financement du régime de solidarité géré par l'État.
Y sont soumis, les agents dont la somme du traitement indiciaire, de l'indemnité de résidence et de la nouvelle bonification indiciaire (NBI), diminuée des cotisations de sécurité sociale et des cotisations Ircantec, est supérieure à 1 466,73 €.
Base de contribution |
Taux |
|---|---|
|
Rémunération mensuelle nette dans la limite de 13 076 € |
1 % |
La rémunération mensuelle prise en compte comme base de contribution est la somme du traitement indiciaire et de l'ensemble des éléments de rémunération (primes, indemnités, ...), à l'exception des remboursements de frais professionnels et des avantages en nature, diminuée des cotisations de sécurité sociale et des cotisations Ircantec.
Pour en savoir plus
- Évolution des taux de cotisation IrcantecInstitution de retraite complémentaire - agents non titulaires de l'État et des collectivités (Ircantec)
