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Guide des droits et des démarches administratives
Scolariser son enfant en EuropeFiche pratique
Si vous partez vivre dans un autre pays de l'Espace économique européen (EEE), votre enfant peut fréquenter les établissements scolaires de ce pays. Vous pouvez aussi inscrire votre enfant dans une école du réseau scolaire français à l'étranger et bénéficier d'une aide financière. Votre enfant peut également suivre des cours via le Centre national d'enseignement à distance (Cned).
Pour inscrire votre enfant dans une école du pays d'accueil, réunissez le plus tôt possible avant votre départ les derniers bulletins scolaires de votre enfant et tout autre document utile (par exemple, attestation de niveau de langue). Vous devrez peut-être demander une traduction et/ou légaliser ces documents dans la langue du pays d'accueil.
Dans certains pays, vous devrez obtenir la reconnaissance des certificats scolaires de votre enfant auprès des autorités nationales avant de pouvoir l'inscrire dans une école locale.
Sachez qu'il n'existe pas de mécanisme de reconnaissance automatique des certificats scolaires au niveau de l'Union européenne.
La scolarisation de votre enfant doit se faire dans les mêmes conditions que celles des autres et avec des enfants de son âge.
Quelles que soient ses connaissances linguistiques, votre enfant a le droit d'être accueilli dans une classe d'un niveau équivalent au sien.
Pour obtenir plus d'informations sur la scolarisation de votre enfant, contactez directement l'ambassade du pays où vous souhaitez vous installer.
Ambassade ou consulat étranger en France
Vous pouvez inscrire votre enfant dans une école française dans votre pays d'installation.
L'enseignement se fait en langue française et est conforme aux programmes français.
Il s'agit d'écoles, de collèges et de lycées homologués par le ministère de l'éducation nationale. Ils sont gérés directement par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) ou conventionnés ou partenaires de cette agence (comme ceux de la Mission laïque française).
Ces établissements préparent aux diplômes du brevet des collèges et du bac.
Votre demande d'inscription est examinée par l’établissement ou les établissements que vous avez choisis.
Si l'établissement est géré directement par l'AEFE et qu'il ne vous a pas répondu dans le délai de 2 mois, votre demande d'inscription est refusée.
Pour les autres établissements conventionnés ou partenaires de l'AEFE, adressez-vous directement à l'établissement.
Établissement français à l'étranger
Vous pouvez bénéficier d'une bourse scolaire pour votre enfant de la maternelle au lycée .
Vous devez remplir les conditions suivantes :
-
votre enfant doit être Français et être âgé d'au moins 3 ans,
-
vous devez résider avec lui à l'étranger (au moins vous ou l'autre parent ou le tuteur légal) et être inscrits au registre des Français établis hors de France,
-
votre enfant doit fréquenter un établissement français homologué, ou à titre dérogatoire, en cas d'absence, d'éloignement ou de capacité insuffisante d'un tel établissement, être inscrit dans un établissement dispensant 50 % minimum d'enseignement français,
-
vos ressources ne doivent pas dépasser certaines limites (fixées chaque année selon un barème défini en fonction de la situation économique et sociale de chaque pays).
Contactez le service des bourses du consulat de France dans votre pays d'accueil pour savoir comment et quand déposer votre dossier de demande.
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Les autorités consulaires examinent les demandes de bourse et les présentent auprès de commissions locales des bourses. Les dossiers sont ensuite transmis à l'AEFE qui attribue de manière définitive les bourses.
Vous êtes averti par le consulat de la décision d'attribution ou de rejet de votre demande.
Les bourses scolaires de l'AEFE ne sont pas cumulables avec les prestations sociales versées par la Cafou la CMSAen France : si nécessaire, vous devez produire une attestation de radiation de la Cafou de la CMSApour pouvoir bénéficier de bourses scolaires de l'AEFE.
Caisse d'allocations familiales (Caf)
Mutualité sociale agricole (MSA)
S'il n'y a pas d'établissement français où vous vivez ou si vous scolarisez votre enfant dans un établissement local, vous pouvez l'inscrire au Centre national d'enseignement à distance (Cned).
Suivant sa situation, votre enfant peut bénéficier à distance :
-
soit, en parallèle de sa scolarité locale, d'une scolarité complémentaire internationale (formation allégée en français autour de 3 matières fondamentales),
-
soit du programme scolaire français complet.
S'inscrire au Centre national d'enseignement à distance (Cned)
Accéder au formulaireCentre national d'enseignement à distance (Cned)
+33 (0)5 49 49 94 94 (serveur vocal en dehors des heures d'ouverture)
Novembre à mai : du lundi au vendredi de 8h30 à 18h.
Juin à octobre : du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30.
Informations sur les formations et les dossiers d'inscription pour les offres de formation du centre national de l'enseignement à distance (Cned).
05 49 49 96 96
Accès au formulaire de contact
Cned
BP 60200
86980 Futuroscope Chasseneuil CEDEX
Voir aussi
Pour en savoir plus
- Aller à l'école dans un autre pays européenCommission européenne
- Rechercher un établissement scolaire français à l'étrangerAgence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
- Bourses scolaires des enfants français scolarisés à l'étrangerAgence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
- Brochure d'information sur les bourses scolaires 2017-2018 pays du rythme NordAgence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
- Brochure information sur les bourses scolaires 2018 pays du rythme SudAgence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
- Site de la Mission laïque françaiseMission laïque française
- Cned pour les scolaires (école, collège, lycée)Centre national d'enseignement à distance (Cned)
Références
-
Code de l'éducation : articles D531-45 à D531-51
Bourses scolaires à l'étranger -
Décret n°2014-1267 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe "silence vaut acceptation" (affaires étrangères)
Rejet de l'établissement géré par l'AEFE en cas de silence gardé pendant plus de 2 mois sur la demande d'inscription - Arrêté du 28 juin 2016 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués
- Circulaire n°2017-137 du 4 août 2017 relative aux élèves en situation de handicap scolarisés dans un établissement français à l'étranger
- Instruction spécifique sur les bourses scolaires 2017-2018 pays du rythme Nord
- Instruction spécifique sur les bourses scolaires 2018 pays du rythme Sud
