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Guide des droits et des démarches administratives
Prime économie d'énergie "Coup de pouce économies d'énergie"Fiche pratique
La prime économies d'énergie dite aussi Coup de pouce économies d'énergie vise à aider les ménages, sous conditions de ressources, à réaliser certains travaux ou installations d'économies d'énergie dans leur logement. Cette prime peut être demandée jusqu'au 31 mars 2018.
La prime économies d'énergie, dite aussi Coup de pouce économies d'énergie, vise à aider certains ménages à réaliser des travaux ou installations d'économies d'énergie dans leur logement.
Elle est versée par les signataires de la charte Coup de pouce économies d'énergie, c'est-à-dire principalement les vendeurs d'énergie.
Les travaux ou installations entrepris doivent impérativement être réalisés par un professionnel reconnu garant environnement (RGE).
Cette prime peut être demandée jusqu'au 31 mars 2018.
La prime est versée pour les travaux suivants :
-
remplacement d'une chaudière par une chaudière neuve au gaz ou au fioul à haute performance énergétique, c'est-à-dire dont l'efficacité énergétique est d'au moins 90 % (hors régulation),
-
remplacement d'une chaudière par une chaudière neuve au bois de classe 5 selon la norme NF EN 303.5,
-
installation d'un programmateur centralisé pour radiateurs électriques,
-
installation d'un émetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées.
Pour pouvoir demander la prime, il faut respecter certains plafonds de ressources.
Nombre de personnes composant le ménage |
Plafonds de ressources en Île-de-France |
Plafonds de ressources pour les autres régions |
|---|---|---|
|
1 |
24 107 € |
18 342 € |
|
2 |
35 382 € |
26 826 € |
|
3 |
42 495 € |
32 260 € |
|
4 |
49 620 € |
37 690 € |
|
5 |
56 765 € |
43 141 € |
|
Par personne supplémentaire |
+ 7 136 € |
+ 5 434 € |
Les ressources prises en compte correspondent à la somme des revenus fiscaux de référence mentionnés sur les avis d'imposition de l'ensemble des personnes composant le ménage pour l'année 2015.
Une fois le choix de vos travaux ou installations (changement de chaudière, installation d'un programmateur...), vous devez sélectionner un partenaire signataire de la charte Coup de pouce économies d'énergie (ou un de ses partenaires).
La liste des partenaires peut être consultée sur le site du ministère chargé de l'environnement .
Ensuite, vous devez :
-
accepter l'offre du partenaire que vous avez choisi avant de signer le devis de vos travaux ou installations,
-
et signer le devis proposé par le professionnel RGE que vous avez choisi.
La liste des professionnels (RGE) est disponible sur le site Rénovation info Service .
Enfin, vous devez retourner les factures au partenaire que vous avez sélectionné.
La prime peut être :
-
versée par virement ou par chèque,
-
déduite de la facture,
-
ou donnée sous forme de bons d'achats (cas par exemple de l'installation de petits équipements comme le programmateur centralisé pour radiateur électrique).
La prime est cumulable avec :
Voir aussi
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Prime économies d'énergie (accès à la liste des signataires du dispositif)Ministère chargé de l'environnement
- Prime économies d'énergie (accès à la liste des professionnels RGE)Ministère chargé de l'environnement
