Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr
Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.0 410 - F2372.xml
Guide des droits et des démarches administratives
Quels sont les différents comptes et livrets d'épargne ?Question-réponse
Dénomination |
Conditions |
Plafond |
Disponibilité |
Intérêts |
Fiscalité |
Cumul |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
1 livret A ou livret du Crédit Mutuel par personne |
- Particuliers : 22 950 € - Associations : 76 500 € |
Fonds disponibles |
0,75 % par an (calcul le 1er et le 16 du mois) |
Exonération d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux |
Possible |
|
|
- Résidence fiscale en France - 1 LDDS par personne |
12 000 € |
Fonds disponibles |
0,75 % par an (calcul le 1er et le 16 du mois) |
Exonération d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux |
Possible |
|
|
- Résidence fiscale en France - 1 LEP par personne |
7 700 € |
Fonds disponibles |
1,25 % par an (calcul le 1er et le 16 du mois) |
Exonération d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux |
Possible |
|
|
- Résidence fiscale en France - De 12 à 25 ans - 1 livret jeunes par personne |
1 600 € |
- Fonds disponibles - Retraits soumis à autorisation avant 16 ans |
Au moins 0,75 % (calcul le 1er et le 16 du mois) |
Exonération d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux |
Possible |
|
|
Ne pas avoir un autreCEL ou un PELdans un autre établissement |
15 300 € |
Fonds au-delà de 300 € disponibles |
0,50 % par an + prêt à taux réduit et prime d'État |
Exonération d'impôt sur le revenu, mais imposition aux prélèvements sociaux |
Possible, mais si c'est avec un PEL, il doit être souscrit dans la même banque que le CEL |
|
|
Ne pas avoir un autrePEL ou unCEL dans un autre établissement |
61 200 € |
Fonds disponibles, mais si retrait dans les deux premières années, les intérêts sont ramenés au taux du CEL. |
- De 1 à 2,5 % - Possibilité d'obtenir un prêt à taux réduit et la prime d'État en fonction de la date du premier retrait |
Exonération d'impôt sur le revenu pour les PEL de moins de 12 ans |
Possible, mais si c'est avec un CEL, il doit être souscrit dans la même banque que le PEL |
|
|
- |
Pas de plafond versements mais plafond déductibilité fiscale des cotisations |
- Fonds indisponibles - Retrait anticipé possible dans certains cas exceptionnels |
- En principe versés sous forme de rente viagère ou de rente viagère & capital |
- Rente viagère taxée comme retraite - Capital imposé à 7,5 % ou au quotient |
Possible |
|
|
- |
Pas de plafond |
Fonds indisponibles avant le terme, sinon pas d'intérêts |
Libres, fixés par la banque (taux fixe, progressif ou variable) |
Taxation à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux |
Possible |
|
|
- |
Pas de plafond |
Fonds disponibles |
Libres : de 0,2% à 1,5% pour les livrets ordinaires et jusqu'à 4% pour les superlivrets (période limitée) |
Taxation à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux |
Possible |
