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Guide des droits et des démarches administratives
Peut-on passer le permis bateau en conduite accompagnée ?Question-réponse
Une personnes âgée d'au moins 16 ans peut conduire durant 1 année un bateau de plaisance à moteur sans permis à condition d'être accompagnée d'une personne titulaire d'un permis depuis au moins 3 ans. Cette autorisation est valable aussi bien pour la navigation en eaux maritimes qu'en eaux intérieures.
La conduite accompagnée doit être précédée d'une déclaration de l'accompagnateur à la délégation à la mer et au littoral géographiquement compétente. Cette déclaration nominative est valable 1 an et n'est pas renouvelable.
Déclaration de conduite accompagnée pour le permis bateau de plaisance à moteur Ministère chargé des transportsFormulaire de déclaration de conduite accompagnée d'un bateau de plaisance à moteur.
Délégation à la mer et au littoral (ancienne direction des affaires maritimes)
Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire outre-mer
Le fait d'accompagner un conducteur dispensé de permis de conduire sans être titulaire depuis au moins 3 ans d'un permis de conduire est puni d'une contravention de 1 500 €.
Le fait pour toute personne de pratiquer la conduite accompagnée sans avoir fait de déclaration auprès de la délégation à la mer et au littoral compétente est puni d'une contravention de 150 €.
Voir aussi
- Permis bateau et navigation de plaisance [ Loisirs ]
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