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Guide des droits et des démarches administratives
Accueil particuliersTransportsCarte grise (certificat d'immatriculation)Achat d'un véhicule en leasing : comment obtenir la carte grise ?
Achat d'un véhicule en leasing : comment obtenir la carte grise ?Question-réponse
Si vous souhaitez acheter un véhicule en leasing (ou crédit-bail), vous devrez également fournir à l'organisme de crédit des documents pour l'établissement de la carte grise (également appelée certificat d'immatriculation).
C'est le propriétaire (organisme financier ou prêteur) qui se chargera des formalités d'immatriculation.
La carte grise indiquera également votre nom et votre adresse en tant que locataire (rubrique C.3).
Question ? Réponse !
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Services en ligne et formulaires
Pour en savoir plus
- Droits du titulaire et des cotitulaires du certificat d'immatriculationAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Références
-
Code de la route : articles R322-1 à R322-14
Délivrance du certificat d'immatriculation - Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
Modifié le 08/02/2017
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
