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Guide des droits et des démarches administratives
Renouvellement d'une demande de logement socialFiche pratique
Toute demande de logement social doit être renouvelée chaque année. À défaut, une nouvelle inscription comme demandeur de logement social est nécessaire.
Si vous avez fait une demande de logement social et qu'aucun logement ne vous a été attribué, vous devez renouveler votre demande chaque année.
Un rappel vous est adressé au moins 1 mois avant l'expiration de la date anniversaire du dépôt ou du dernier renouvellement pour l'informer :
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de la nécessité de renouveler sa demande,
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et du délai imparti pour le faire.
Ce rappel vous est adressé :
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si vous avez a fait ou renouvelé votre demande par le site dédié (Demande, renouvellement ou mise à jour d'une demande de logement social) :
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par courrier postal (lettre simple)
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ou, à partir du 30 juin 2018, par courrier postal (lettre simple) et par voie électronique si vous en avez fait la demande.
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si vous n'avez pas fait ou renouvelé au moins 1 fois votre demande par le site dédié (Demande, renouvellement ou mise à jour d'une demande de logement social) :
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par courrier électronique
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ou, à partir du 30 juin 2018, par courrier électronique et par courrier postal (lettre simple) si vous en avez fait la demande.
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Le renouvellement peut se faire par internet ou au guichet.
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soit auprès d'un bailleur social ou d'un service de l’État (éventuellement la mairie). Il existe une liste des guichets où déposer sa demande de logement social ;
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soit auprès d'un comité régional d'Action logement , si vous êtes salarié d'une entreprise du secteur privé (autre qu'agricole) de plus de 20 personnes et cotisant à la participation des employeurs à l'effort de construction (1% logement). Pour le savoir, il convient de se renseigner auprès de son employeur ;
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soit du service social de votre administration, si vous êtes fonctionnaire ;
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soit auprès d'un service intégré d'accueil et d'orientation (SIAO) , si vous êtes hébergé dans une structure d'accompagnement.
Une demande non renouvelée est automatiquement annulée.
Si vous souhaitez renouveler votre demande, vous devez alors recommencer toute la procédure pour :
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enregistrer votre demande de logement,
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et obtenir à nouveau un numéro d'enregistrement.
Un nouveau renouvellement devra ensuite être effectué avant la date anniversaire de la nouvelle demande.
Voir aussi
Services en ligne et formulaires
Pour en savoir plus
- Liste des guichets compétents pour déposer une demande de logement socialMinistère chargé du logement
- Comités régional d'Action logementUnion d'économie sociale pour le logement (UESL)
- Service intégré de l'accueil et de l'orientation (SIAO)Ministère chargé du logement
Références
